Marie-Andrée Bouchard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Andrée BOUCHARD
(DESBOIS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1429151A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Décembre 2014
01/12/2014
De:
Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
JORFTEXT000000197105
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1996
14/11/1996