Marie-Andrée Bouchard


De: Marie-Andrée BOUCHARD
(DESBOIS)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
01 Décembre 201401/12/2014
De: Bouchard (Marie-Andrée), épouse Desbois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Dijon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

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